Livraisons et retours
Transport
Le port indiqué sur le site concerne exclusivement les livraisons en France Métropolitaine (au sens restrictif, hors îles), en Belgique et au Luxembourg. Pour tout envoi hors de ces cas, nous contacter au préalable.
Le transport et les expéditions se font aux risques et périls de l'acheteur dans tous les cas, y compris lorsque les marchandises sont vendues franco lieu de destination. En cas de manquants ou d'avarie, le client doit émettre des réserves manuscrites précises et datées auprès du transporteur lors la livraison et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception dont une copie sera adressé à VP&A SARL (article L133-3 du Code de Commerce).
Livraison
Nous ne garantissons pas les livraisons à date fixe et ne subirons pas de dommages du fait du retard. S'il refuse de prendre livraison, l'acquéreur est redevable envers la société VP & A SARL, sans qu'elle ait à accomplir une quelconque formalité, d'une indemnité égale à trente pour cent (30%) du prix des marchandises refusées, sans préjudice de tous autres dus, frais, intérêts ou dommages-intérêts auxquels l'acquéreur pourrait être condamné en réparation de l'intégralité du préjudice causés par son refus.
Si pour quelque cause que ce soit, la société VP & A SARL ne peut livrer, l'acquéreur ne peut prétendre qu'à restitution du prix, sans indemnité de quelque nature que ce soit.
Les livraisons peuvent être effectuées de manière complète ou partielle.
Délais
Les délais de livraison commencent à courir dès l'enregistrement de la commande par nos services. Nos délais diffèrent selon le type de produit, ces derniers sont acheminés par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Retour de marchandises
Les éventuels retours de marchandises se font aux conditions suivantes :
- l'accord de retour doit avoir été communiqué par écrit à l’acheteur avec un numéro de retour.
- les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur.
- la demande de retour doit avoir été formulée au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l’acheteur.
- les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage d’origine en parfait état accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison, des documents et accessoires (s’il y a lieu). Les consommables doivent être non déballés.
L'emballage comportera de manière distinctive le numéro de retour. Les articles non référencés en catalogue et/ou en fabrication spéciale ne peuvent être retournés. En cas de retour, le remboursement du prix interviendra dans le délai de 30 jours sous réserve du respect de la procédure ci-dessus.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve le droit de propriété sur la marchandise livrée aussi longtemps que l'acheteur ne s'est pas acquitté de ses obligations envers lui. Entre-temps, l'acheteur n'a par conséquent , pas le droit de revendre la marchandise ou de la donner en garantie à des tiers. Les chèques, traites ou titre créant une obligation de payer, ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, qu'à leur encaissement effectif. Les reports d'échéance que la société VP & A SARL accorde éventuellement à l'acquéreur sont obligatoirement assortis de la présente clause de propriété. Les acomptes perçus demeurent acquis dans l'hypothèse ou la clause de réserve de propriété serait mise en œuvre à titre de clause pénale.